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A05 - Permis d'exploitation des débits de boissons alcoolisées, de la restauration, des foods trucks et restauration rapide ( formation initiale )

Formation obligatoire selon la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. FORMACODE : 42716

Formation mixte
20 heures (3 jours)
Accessible
À partir de 580 € HT Préinscription
Représentation de la formation : A05 - Permis d'exploitation des débits de boissons alcoolisées, de la restauration, des foods trucks et restauration rapide ( formation initiale )
Formation créée le 21/12/2020. Dernière mise à jour le 24/09/2021

Version du programme: 1

Programme de la formation Version PDF

La formation proposée en intra et/ou interentreprise, par la voie traditionnelle en face à face ou à distance selon plusieurs modalités, permet à BIOFAQ Laboratoires de s’adapter aux besoins des salariés et aux différentes situations des entreprises​

Objectifs de la formation

  • Suivre une formation obligatoire par les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants - Discothèques, cavistes pour obtenir au préalable le Permis d'exploitation afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en mairie et démarrer leur activité.
  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de la santé publique et de l'ordre public.
  • Permettre l'ouverture, la reprise d'un débit de boissons alcoolisées ou d'un établissement vendant des boissons alcoolisées et ou le transfert d'une licence

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Créateurs, repreneurs d'un restaurant, ( d'un foodtruck, de la restauration rapide, d'une cafétéria, d'un libre-service, d'un bar, d'un night-club / discothèque / boite de nuit, d'un hôtel, d'une chambre d’hôtes, d'un snack, d'une paillote sur la plage )
  • Demandeurs d’emplois
  • Personne en reconversion professionnelle
Pré-requis
  • Aucun au niveau des connaissances professionnelles,
  • En cas de visioformation, il faut prévoir une connexion internet avec un bon débit, un PC ou une tablette avec une Webcam

Contenu de la formation

  • LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
    • Les textes de droit européen, national et local,
    • Le respect du Code de la Santé Publique dont l’Article L. 3332-4-1 du CSP)
    • Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative),
    • La responsabilité civile et pénale du dirigeant,
    • Les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant,
    • Les fermetures administratives et judiciaires. Les délits et les infractions,
    • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées et/ou d’un restaurant,
    • Les différentes licences de débits de boissons et les types de restauration ou de lieux de ventes,
  • REGLEMENTATION NATIONALE ET LOCALE
    • Le règlement sanitaire départemental,
    • Réglementation contre le bruit, la revente du tabac,
    • Spécificités locales selon les arrêtés départements et municipaux,
    • Heures de fermeture et d'ouverture de l’établissement,
    • Affichages obligatoires et spécifiques,
  • LES OBLIGATIONS LIEES A LA PERSONNE
    • La lutte contre l’ivresse et la lutte contre l’alcoolisme,
    • La lutte contre la prostitution et le racolage,
    • La lutte contre les discriminations,
    • La lutte contre le bruit, les stupéfiants et autres drogues
  • LE RESPECT DU CODE DU TRAVAIL
    • Les formalités d’embauche du salarié et du contrat de travail,
    • La sécurité des salariés, la durée du travail,
    • La procédure disciplinaire,
    • La mise en conformité pour faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
    • La gestion du personnel,
    • La maîtrise de la santé au travail ,
    • Les obligations de la formation du personnel,
    • Connaitre et appliquer les points clés du code du travail et de la sécurité du personnel appliqués à la spécificité du métier et la diversité des actions dans l’entreprise,
    • Mettre à la disposition du personnel les conventions collectives du CHR, les documents spécifiques à l’évolution de la profession en lien avec la crise sanitaire (vente emportée, rapide et autres),
    • Mettre en place une politique de développement durable selon le principe du système RSE,
  • LES OBLIGATIONS LIEES A LA VIE DE LA LICENCE
    • La formation obligatoire initiale, son renouvellement au bout de 10 ans d’exercice, la vente de nuit de boissons alcoolisées,
    • La vie de la licence : l’acquisition initiale, le renouvellement, la translation/ déplacement dans l’espace et le temps selon le CSP et la réglementation en vigueur,
  • LES OBLIGATIONS LIEES A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXPLOITANT
    • Les déclarations préalables à l’ouverture de l’établissement,
    • Les horaires d'ouverture et de fermeture,
    • Les différents types de boissons, les boissons interdites,
    • L’aménagement des terrasses sur la voie publique,
    • Le plan de nettoyage et de désinfection,
    • La formation du personnel à la bonne maîtrise de l’hygiène,
    • Les contrôles administratifs, Les fermetures administratives et judiciaires,
    • Les autorisations et les redevances de l’utilisation des canaux de communications, de médias et réseaux sociaux,
    • La mise en place des documents du système qualité avec une traçabilité de suivi,
  • LE RESPECT DU CODE DE SANTE PUBLIQUE ( ARTICLE L.3332-4-1 DU CSP)
    • Prévenir et lutter contre le risque alcool,
    • Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de l'âge du client,
    • Être vigilant lors de la vente ou la mise à disposition festive de l’alcool aux étudiants, stagiaires, apprentis, travailleurs en poste ou en pause déjeuner avec le danger de manipulation des équipements ou de la conduite sur la voie publique,
    • La gestion du risque sanitaire, la protection des salariés du risque de contamination,
Équipe pédagogique

–𝐌. 𝐇𝐈𝐂𝐇𝐑𝐈 𝐇𝐚𝐬𝐬𝐞𝐧 , Directeur 𝘗𝘩𝘢𝘳𝘮𝘢𝘤𝘪𝘦𝘯 𝘣𝘪𝘰𝘭𝘰𝘨𝘪𝘴𝘵𝘦, 𝘐𝘯𝘨𝘦́𝘯𝘪𝘦𝘶𝘳 𝘋𝘗𝘌, 𝘲𝘶𝘢𝘭𝘪𝘵𝘪𝘤𝘪𝘦𝘯, 𝘦𝘹𝘱𝘦𝘳𝘵 𝘫𝘶𝘥𝘪𝘤𝘪𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘢𝘶𝘱𝘳𝘦̀𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘊𝘰𝘶𝘳 𝘥’𝘈𝘱𝘱𝘦𝘭 𝘥𝘦 𝘔𝘰𝘯𝘵𝘱𝘦𝘭𝘭𝘪𝘦𝘳, 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘦𝘯𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘤𝘢𝘥𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘋𝘪𝘱𝘭𝘰̂𝘮𝘦 𝘜𝘯𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘦𝘯 𝘏𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘏𝘰𝘴𝘱𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦 𝘢̀ 𝘔𝘰𝘯𝘵𝘱𝘦𝘭𝘭𝘪𝘦𝘳. 𝘐𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘰𝘮𝘢𝘪𝘯𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘭𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦, 𝘥𝘦 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘩𝘰𝘴𝘱𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭’𝘦𝘢𝘶 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭’𝘦𝘯𝘷𝘪𝘳𝘰𝘯𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵, 𝘮𝘢𝘪𝘴 𝘢𝘶𝘴𝘴𝘪 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘥𝘰𝘮𝘢𝘪𝘯𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘢𝘥𝘢𝘱𝘵𝘦́𝘦 𝘢𝘶𝘹 𝘮𝘦́𝘵𝘪𝘦𝘳𝘴 𝘥𝘦 𝘣𝘰𝘶𝘤𝘩𝘦. – 𝗠𝗺𝗲 𝗠𝗢𝗨𝗥𝗘𝗧 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗼𝗻, Directrice adjointe 𝘐𝘯𝘨𝘦́𝘯𝘪𝘦𝘶𝘳𝘦 𝘗𝘰𝘭𝘺𝘵𝘦𝘤𝘩 𝘦𝘵 𝘋𝘪𝘱𝘭𝘰̂𝘮𝘦 𝘶𝘯𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘦𝘯 𝘏𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘏𝘰𝘴𝘱𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦. 𝘌𝘭𝘭𝘦 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘭𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦, 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘰𝘮𝘮𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴, 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘩𝘰𝘴𝘱𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦, 𝘭’𝘦𝘢𝘶, 𝘭’𝘦𝘯𝘷𝘪𝘳𝘰𝘯𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘢𝘥𝘢𝘱𝘵𝘦́𝘦 𝘢𝘶𝘹 𝘮𝘦́𝘵𝘪𝘦𝘳𝘴 𝘥𝘦 𝘣𝘰𝘶𝘤𝘩𝘦. « 𝘙𝘦́𝘧𝘦́𝘳𝘦𝘯𝘵 𝘩𝘢𝘯𝘥𝘪𝘤𝘢𝘱 » 𝘤𝘢𝘱𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘥’𝘢𝘤𝘤𝘰𝘮𝘱𝘢𝘨𝘯𝘦𝘳 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦́𝘮𝘢𝘳𝘤𝘩𝘦 𝘶𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘯 𝘴𝘪𝘵𝘶𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘩𝘢𝘯𝘥𝘪𝘤𝘢𝘱. – 𝗠𝗺𝗲 𝗕𝗔𝗕𝗔𝗖𝗜 𝗟𝘆𝗻𝗱𝗮, Responsable de développement du pôle formation 𝘙𝘦𝘴𝘱𝘰𝘯𝘴𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘥𝘦 𝘥𝘦́𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘯 𝘢𝘨𝘳𝘰-𝘪𝘯𝘥𝘶𝘴𝘵𝘳𝘪𝘦. 𝘌𝘭𝘭𝘦 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘰𝘮𝘢𝘪𝘯𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘭𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦, 𝘥𝘦 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘥𝘶 𝘭𝘪𝘯𝘨𝘦 𝘦𝘵 𝘴𝘺𝘴𝘵𝘦̀𝘮𝘦 𝘙𝘈𝘉𝘊 𝘦𝘵 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘴𝘺𝘴𝘵𝘦̀𝘮𝘦 𝘥𝘦 𝘮𝘢𝘯𝘢𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘳𝘦́𝘧𝘦́𝘳𝘦𝘯𝘵𝘪𝘦𝘭𝘴.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Evaluation des connaissances en début de formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation
  • Enquête de satisfaction en fin de séance
Ressources techniques et pédagogiques
  • Formation en présentiel et/ou en visioconférence,
  • Utilisation de projection par diaporama, de vidéo, des jeux ludiques et éducatifs,
  • Réalisation de Quiz, de QCM,
  • Mise en situation « clients »,
  • Échanges dynamiques entre participants et le formateur ( trice),

Qualité et satisfaction

Avoir au moins 70 % de stagiaires "satisfaits" ou "très satisfaits"

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • CERFA n°14407*03
Modalité d'obtention
  • Non applicable
Détails sur la certification
  • Non applicable
Durée de validité
  • 10 ans

Accessibilité

La formation est sous la responsabilité du référent handicap de l’organisme de formation. Le local est pré-identifié pour répondre aux besoins. Le plan d’accès de la salle est mis à disposition