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A06 - Permis d'exploitation des débits de boissons alcoolisées, de la restauration, des foods trucks et restauration rapide (renouvellement à dix ans)

Formation obligatoire selon la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

Formation mixte
7 heures (1 jour)
Accessible
À partir de 406 € HT Préinscription
Représentation de la formation : A06 - Permis d'exploitation des débits de boissons alcoolisées, de la restauration, des foods trucks et restauration rapide (renouvellement à dix ans)
Formation créée le 21/12/2020. Dernière mise à jour le 9/06/2021

Version du programme: 1

Programme de la formation Version PDF

La formation proposée en intra et/ou interentreprise, par la voie traditionnelle en face à face ou à distance selon plusieurs modalités, permet à BIOFAQ Laboratoires de s’adapter aux besoins des salariés et aux différentes situations des entreprises.​

Objectifs de la formation

  • À l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité d’exploiter un ERP pourvu d’une licence d'exploitation,
  • Appliquer le code de la santé publique, le guide des débits de boissons et de garantir l’hygiène et la sécurité
  • La mise en application du CSP alinéa Art. R.3332-4-1 indiquant l’obligation de la formation du permis d’exploitation
  • Le CERFA n°14407*03 sera remis à l'administration

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Exploitants d’établissement ayant obtenu le permis d’exploitation il y a dix ans ou justifiant de l’exploitation d’une licence durant au moins dix années consécutives
Pré-requis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)
  • La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant
  • Les fermetures administratives et judiciaires
  • Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
    • Les différents groupes de boissons – les boissons interdites,
    • Les différentes licences débit de boissons et restaurant,
    • Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation,
    • Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui,
    • Les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant CHR,
    • La vente d’alcool dans les CHR – la répression de l’ivresse publique (lutte contre l’ivresse),
    • La revente de tabac dans les CHR (lutte),
    • Prévention et lutte contre l’alcoolisme,
    • La lutte contre les discriminations,
    • La lutte contre les bruits,
    • Les stupéfiants, la prostitution et le racolage (lutte),
    • L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps),
    • La sécurité des biens et des personnes,
    • Les affichages obligatoires,
  • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
    • La réglementation locale
    • L’aménagement des terrasses sur la voie publique
    • Hygiène et propreté
  • Connaître les règles du droit du travail
    • Les points clés de la gestion du personnel en CHR
    • Les conventions collectives CHR et la restauration rapide et le droit du travail
Équipe pédagogique

-Mr HICHRI Hassen, Directeur - Pharmacien biologiste, ingénieur DPE, qualiticien, référent informatique et traçabilité. Titulaire et enseignant à l’université au DU d’Hygiène Hospitalière. Il est formateur dans les domaines de l’hygiène et la sécurité alimentaire, de l’hygiène hospitalière, de l’eau et de l’environnement, mais aussi dans le domaine de la sécurité au travail adapté aux métiers de bouche –Mme MOURET Marion, Directrice adjointe - Ingénieur Poly-Tech’. Elle gère le laboratoire au niveau des analyses, du personnel, de la logistique, le paramétrage des analyses au niveau du logiciel, le planning des préleveurs et de la formation HACCP, PMS et IFS … Titulaire et enseignant à l’université au DU d’Hygiène Hospitalière, elle est la « référente handicap », capable d’accompagner dans leur démarche une personne en situation de handicap. –Mme BABACI Lynda, Responsable de développement du pôle formation en agro-industrie. Elle intervient dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité alimentaire, de l’hygiène du linge et du système RABC, et sur les systèmes de management de la qualité et référentiels type IFS et BRC.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Evaluation des connaissances en début de formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation
  • Enquête de satisfaction en fin de séance
Ressources techniques et pédagogiques
  • Formation en présentiel et/ou en visioconférence
  • Réalisation d'un quiz par chapitre
  • Mise en situation " clients "
  • Echanges dynamiques entre participants et le formateur
  • Utilisation de projection par diaporama, de vidéo, des jeux ludiques et éducatifs,

Qualité et satisfaction

Avoir au moins 70 % de stagiaires "satisfaits" ou "très satisfaits"​

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • CERFA 14407*03
Modalité d'obtention
  • Non applicable
Détails sur la certification
  • Non applicable
Durée de validité
  • 10 ans

Lieu

491 rue Charles Nungesser 34130 Mauguio

Accessibilité

La formation est sous la responsabilité du référent handicap de l’organisme de formation.