A10 (14h) - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : Comment se mettre en conformité réglementaire ?
Taux de satisfaction :
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Formation créée le 21/12/2020. Dernière mise à jour le 03/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La formation proposée en intra et/ou interentreprise, par la voie traditionnelle en face à face ou à distance selon plusieurs modalités, permet à BIOFAQ Laboratoires de s’adapter aux besoins des salariés et aux différentes situations des entreprises
Objectifs de la formation
- Disposer d’informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d’emballages (Europe, pays membres dont France, …)
- Assimiler l’importance fondamentale de la déclaration d’alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain « emballages et matériaux au contact des aliments ». Comprendre la structuration correcte d’une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l’ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues (tests de migrations, teneurs résiduelles, …) pour pouvoir vérifier l’adéquation entre les engagements des fournisseurs d’emballages/ matériaux et mes conditions réelles d’utilisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Industrie agroalimentaire et grande distribution
- Services qualité, R&D, packaging
- Services achat, production, maintenance
- Services juridiques et règlementaires
- Fabricants d’emballages ou matériaux pour l’agroalimentaire
- Services qualité, R&D
- Services commerciaux, direction
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Pourquoi une réglementation sur l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
- Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire
-
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire
- Présentation de modèles de Déclarations d’alimentarité existants
- Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
-
Décryptage point par point de la structuration correcte d’une Déclaration de Conformité selon les exigences réglementaires
- Identification et description pertinente d’un emballage
- Les conditions normales et prévisibles d’emploi d’un emballage. Les éléments clés à définir
- Architecture globale de la réglementation
- Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
- les recommandations (Conseil de l’Europe, Notes DGCCRF, BfR, Guides des filières, …)
-
Décryptage de la législation spécifique « matériaux plastiques » et des critères d’inertie, composition à respecter
- Matériaux et objets en matière plastique
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques
- Limites de composition (Qm)
- Conformité aux restrictions
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Déclaration de conformité : le cas des plastiques
- Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d’essais, …) pour les matériaux plastiques et assimilés
- Etude de cas concrets
-
Exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
-
Décryptage de la législation spécifique « papiers/cartons » et des critères d’inertie, composition à respecter
- Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
- Textes réglementaires applicables et recommandations
- Conditions d’essais pour les papiers/cartons, …
- Etude de cas concrets
-
Décryptage de la législation spécifique « métaux et alliages métalliques » et des critères d’inertie, composition à respecter
- Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
- Résolution du Conseil de l’Europe CMRes (20013)9
- Conditions simulées pour les métaux et alliages
- Etude de cas concrets
-
Décryptage de la législation spécifique « matériaux annexes aux plastiques et papiers/ cartons » et des critères d’inertie, composition à respecter
- Colorants
- Encres
- Revêtements et vernis
- Colles et adhésifs
- Etude de cas concrets
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Responsabilités et obligations des différents exploitants d’entreprises tout au long de la « supply chain »
- Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires, …)
- Focus analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution
-
Étude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires (selon stagiaires présents)
- Silicone
- Caoutchoucs
- Bois
- Verre
- Céramique, …
-
Synthèse de la formation et conclusion
Équipe pédagogique
– 𝗠𝗺𝗲 𝗠𝗢𝗨𝗥𝗘𝗧 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗼𝗻, Directrice 𝘐𝘯𝘨𝘦́𝘯𝘪𝘦𝘶𝘳𝘦 𝘗𝘰𝘭𝘺𝘵𝘦𝘤𝘩 𝘦𝘵 𝘋𝘪𝘱𝘭𝘰̂𝘮𝘦 𝘶𝘯𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘦𝘯 𝘏𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘏𝘰𝘴𝘱𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦. 𝘌𝘭𝘭𝘦 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘭𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦, 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘰𝘮𝘮𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴, 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘩𝘰𝘴𝘱𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦, 𝘭’𝘦𝘢𝘶, 𝘭’𝘦𝘯𝘷𝘪𝘳𝘰𝘯𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘢𝘥𝘢𝘱𝘵𝘦́𝘦 𝘢𝘶𝘹 𝘮𝘦́𝘵𝘪𝘦𝘳𝘴 𝘥𝘦 𝘣𝘰𝘶𝘤𝘩𝘦. « 𝘙𝘦́𝘧𝘦́𝘳𝘦𝘯𝘵 𝘩𝘢𝘯𝘥𝘪𝘤𝘢𝘱 » 𝘤𝘢𝘱𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘥’𝘢𝘤𝘤𝘰𝘮𝘱𝘢𝘨𝘯𝘦𝘳 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦́𝘮𝘢𝘳𝘤𝘩𝘦 𝘶𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘯 𝘴𝘪𝘵𝘶𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘩𝘢𝘯𝘥𝘪𝘤𝘢𝘱. – 𝗠𝗺𝗲 𝗕𝗔𝗕𝗔𝗖𝗜 𝗟𝘆𝗻𝗱𝗮, Responsable de développement du pôle formation 𝘙𝘦𝘴𝘱𝘰𝘯𝘴𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘥𝘦 𝘥𝘦́𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘯 𝘢𝘨𝘳𝘰-𝘪𝘯𝘥𝘶𝘴𝘵𝘳𝘪𝘦. 𝘌𝘭𝘭𝘦 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘰𝘮𝘢𝘪𝘯𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘴𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘢𝘭𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦, 𝘥𝘦 𝘭’𝘩𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘥𝘶 𝘭𝘪𝘯𝘨𝘦 𝘦𝘵 𝘴𝘺𝘴𝘵𝘦̀𝘮𝘦 𝘙𝘈𝘉𝘊 𝘦𝘵 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘴𝘺𝘴𝘵𝘦̀𝘮𝘦 𝘥𝘦 𝘮𝘢𝘯𝘢𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘳𝘦́𝘧𝘦́𝘳𝘦𝘯𝘵𝘪𝘦𝘭𝘴.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Evaluation des connaissances en début de formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
- Enquête de satisfaction en fin de séance
Ressources techniques et pédagogiques
- Projection de diaporama et de vidéos
- Réalisation d'un quiz par chapitre
- Mise en situation " clients " / étude de cas concrets
- Echanges dynamiques entre participants et le formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Avoir au moins 70 % de stagiaires "satisfaits" ou "très satisfaits"
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(19 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Non applicable
Modalité d'obtention
- Non applicable
Détails sur la certification
- Non applicable
Accessibilité
La formation est sous la responsabilité du référent handicap de l’organisme de formation. Le local est pré-identifié pour répondre aux besoins. Le plan d’accès de la salle est mis à disposition